Conditions Générales de Vente

 Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement la vente de nos produits sur le   site  www.diversithe.wifeo.com .
  En conséquence, le fait d’acheter nos produits implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux CGV. Aussi, la validation par l’acheteur de sa commande sur le Site  vaut acceptation de celui-ci des CGV. Sauf preuve du contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions  entre notre société et l’acheteur. De même, toute condition, contraire aux CGV demandée par l’acheteur non acceptée par notre société  nous est inopposable.

Article 2 : Commandes
 
L’acheteur n'a la possibilité de passer sa commande en ligne que s’il a rempli le formulaire de commande présent sur le site. Les commandes passées sur le site sont enregistrées dès la validation du paiement en ligne et en cliquant sur « Valider ». Notre société se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande.
 
Article 3 : Livraison & délai

3.1 : Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande. L’acheteur s’engage à fournir des informations exactes sur la livraison (digicode….). A défaut, notre société ne pourra être responsable d’un défaut de livraison.

3.2 : Les produits sont livrés soit :
o   Colissimo sans signature avec N° de suivi à l’appui et remis directement en boîte aux lettres de l’acheteur. En cas d’absence et de non-livraison de la commande, la commande restera au bureau de poste le plus proche du domicile de l’acheteur durant 15 jours. Passé ce délai, la commande nous sera automatiquement retournée sans avoir la possibilité d’être remboursé.
o   Soit remis en mains propres selon certains cas.

 
Article 4 : Tarification

Les tarifs s’appliquent Toutes Taxes Comprises En France Métropolitaine. Le tarif est variable en fonction du poids de la commande qui se réfère aux tarifs postaux du mode Colissimo.
 
Article 5 : Modes de règlement
 
Carte Bancaire
Paypal
Virement Bancaire
 
En cas de défaut de paiement, notre société se réserve le droit d’annuler la commande.
 
Article 6 : Service client
 
Pour toute information ou question sur les produits, notre Service Clientèle est à votre disposition tous les jours au N° de portable suivant : 06-35-02-45-70. L’adresse électronique suivante est également à la disposition de l’acheteur : diversithe86@gmail.com 
 
Article 7 : Propriété privée
 
Tous les visuels, photos, textes, commentaires, illustrations, dessins et images reproduits sur le Site font l’objet de droit d’auteur et de droit de propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est interdite. Les photographies sont juste des représentations et n’ont aucune valeur contractuelle.

Article 8 : Droit de rétractation

8.1 : Conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation terl que décrit ci-après, le client jouit d'un droit de rétractation du contrat qu'il peut exercer sans motif dans un délai de 14 (quatorze) jours à partir de la date à laquelle le client (ou son représentant dûment autorisé à recevoir les produits) entre physiquement en possession des produits et, en cas de livraison partielle, du dernier produit.

8.2 : Afin d'exercer son droit de rétractation, le client doit dans un délai mentionné à l'article 8.1 ci-dessus, envoyer par email ou par courrier postal le formulaire de rétractation annexé, dûment complété et signé; ou une communication de son intention d'exercer son droit de rétractation conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation; une telle communication doit inclure les informations suivantes:
            * L'indication du produit pour lequel le client souhaite exercer son droit de rétractation
            * Le numéro de commande
          * Le code IBAN du client auquel le remboursement peut être effectué (dans le cas où le client achète le produit par virement bancaire).
A l'adresse suivante : 
          35 rue Bernard BUFFET 86540 THURE
          ou par email : diversithe86@gmail.com

8.3 : Dans un délai de 14 jours à compter de la communication de la rétractation (envoyée conformément à l'article 10.2 ci-dessus) le client doit renvoyer le produit acheté à : Diversithé 39 rue Bernard BUFFET 86540 THURE. Sauf indication contraire sur le site web, les frais d'envoi pour le retour des produits sont à la charge du client. Les produits seront retournés dans leur état d'origine, non altérés, non utilisés, non endommagés et avec leurs étiquettes d'origine attachées aux produits. En cas de diminution de valeur des produits résultant de la manipulation des biens par le client allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens, Diversithé se réserve le droit de refuser le retour des produits. Le client est uniquement responsable de toute diminution de valeur résultant de la manipulation des biens par le client allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

8.4 : Diversithé doit rembourser tous les paiements reçus du client, notamment les éventuels frais de livraison, dans un délai de 14 jours après avoir reçu les produits retournés ou après que le client lui aura fourni la preuve du renvoi des produits. La date retenue étant la plus proche de ces 2 dates. Le remboursement sera réalisé par Diversithé en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale à moins que le client ait expressément donné son accord pour un autre mode et pour autant que le client n'ait pas à supporter de frais en lien avec ce remboursement.

Article 9 : Service consommateur & Médiateur de la consommation

9.1 : Le recours au service consommateur : En cas de désaccord / litige concernant un service ou un produit lié à la société, le client sonsommateur peut adresser une réclamation motivée à notre service client : 
Par courrier : Diversithé 39 rue Bernard BUFFET 86540 THURE
Par Email : diversithe86@gmail.com

9.2 : La saisine du Médiateur est possible à partir des coordonnées ci-dessous : 

https://www.mediation-consommation.ambo.bzh/formulaire-mediation-consommation/

La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tente de parvenir à un accord pour résoudre à l'amiable un litige qui les oppose, avec l'aide d'un tiers, le médiateur. A défaut d'accord d'amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige.

Il s'agit donc une alternative à l'action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n'aboutit pas.

IMPORTANT : La saisine du Médiaiteur doit s'effectuer dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite du consommateur auprès du professionnel.
Cette saisine ne pourra intervenir qu'en cas de réponse négative ou d'absence de réponse de la part du professionnel après 60 jours.